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certificat de nationalité d'un navire

См. также в других словарях:

  • NATIONALITÉ — Lien politique et juridique, générateur de droits et de devoirs, unissant un individu à un État déterminé. Par extension, ce lien s’applique également aux sociétés, navires et aéronefs. Aux termes de l’article premier de la convention sur la… …   Encyclopédie Universelle

  • certificat — [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé. Délivrer …   Encyclopédie Universelle

  • certif — certificat [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé …   Encyclopédie Universelle

  • Algérie française — Algérie 1830 – 1962 …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Edward Smith — Edward John Smith Le commandant Edward Smith, à bord de l’Olympic. Surnom E.J. Naissance …   Wikipédia en Français

  • William McMaster Murdoch — Pour les articles homonymes, voir Murdoch.  Ne pas confondre avec William Murdoch (1754 1839), ingénieur et inventeur écossais William McMaster …   Wikipédia en Français

  • Fridtjof Nansen — Pour les articles homonymes, voir Fridtjof et Nansen. Fridtjof Nansen …   Wikipédia en Français

  • Daniel François Malan — Pour les articles homonymes, voir Malan. Daniel François Malan Mandats …   Wikipédia en Français

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